Droit / Social

Droit / Social · 08. janvier 2019
Pour faire suite aux annonces du président de la République le 10 décembre dernier, un projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, présenté en Conseil des ministres le 19 décembre 2018, sera soumis au vote du Parlement pour une publication de la loi avant la fin de l’année. L’une des mesures phares offre aux employeurs la possibilité de verser une « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » exonérée, socialement et fiscalement, dans la limite de...
Droit / Social · 21. décembre 2018
Le prévoit plusieurs mesures intéressant directement les entreprises : Le projet de loi portant sur plusieurs mesures d'urgence économiques et sociales prévoit plusieurs mesures
Droit / Social · 20. décembre 2018
La disparition au 1er janvier 2019 du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) devrait être compensée à la même date par une diminution de 6 points de la part patronale de la cotisation d’assurance maladie due sur les salaires. Le taux applicable serait dorénavant de 7 %. Cette réduction ne s’appliquera que sur les salaires ne dépassant pas 2,5 Smic. Cet allègement concerne donc les salariés qui permettaient à leur employeur de bénéficier du CITS. Source: Association...

Droit / Social · 30. novembre 2018
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit : la fin de l’enregistrement du contrat d’apprentissage ; la possibilité de le rompre unilatéralement ;

Droit / Social · 25. octobre 2018
2018 est placée sous le signe de la nouveauté et de l’innovation pour Offices de Tourisme de France ! D’ici la fin de l’année, la Fédération, en collaboration avec Elise Fabing (BDD Avocats), Capstan Avocats et Seraphin Legal vous proposera une nouvelle plateforme juridique et social.

Droit / Social · 10. juillet 2018
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe de travail "Tourisme", sur l’hébergement touristique et le numérique, Par Mmes Viviane ARTIGALAS et Patricia MORHET-RICHAUD, Sénatrices

Droit / Social · 01. juillet 2018
Depuis le 1er juillet, un nouveau droit en vigueur en Europe pour les forfaits touristiques...

Droit / Social · 31. mai 2018
Offices de Tourisme de France organise des journées de formation les 31 mai, 06 juin et 13 juin

Droit / Social · 01. février 2018
Les contrats aidés, dont le gouvernement a réduit les prescriptions en 2018, vont être transformés en « Parcours emploi compétence » avec des employeurs « sélectionnés » parmi les associations et collectivités locales candidates.